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"Obligations déclaratives"

Réglementaire 22/02/2021

Contrat d'assurance-vie souscrit auprès d'un organisme établi hors de France : précision relative aux obligations déclaratives

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Produits financiers

Jurisprudence 12/11/2020

Taxe de 3% sur les immeubles et dépôt tardif de la déclaration : la taxe est exigible

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Taxes diverses

Réglementaire 04/11/2020

Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Plus-values mobilières

Doctrine 17/08/2020

Calendrier fiscal d'Août 2020

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Agenda fiscal

Doctrine 18/06/2020

Report au 30 septembre 2020 de la date limite de dépôt de la déclaration annuelle pour les administrateurs de trusts

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Trust

Réglementaire 17/02/2020

MAJ des obligations déclaratives relatives aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Plus-values mobilières

Doctrine 08/01/2020

Obligations déclaratives des plateformes en ligne : nouvelles précisions doctrinales

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Commerce électronique

Réglementaire 02/12/2019

Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse : aménagement des obligations déclaratives

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Culture et média

Doctrine 08/11/2019

Obligations déclaratives des plateformes en ligne : Bercy lance la phase de test

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Commerce électronique

Réglementaire 01/07/2019

Plus-value résultant de la cession de « bitcoins » réalisées par les particuliers : les obligations déclaratives sont précisées

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Actifs Numériques

Réglementaire 01/07/2019

Obligations déclaratives en matière de transmission d'entreprises bénéficiant de l'exonération Dutreil

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Droits de mutation et Dutreil

Réglementaire 14/06/2019

Le Gouvernement rétablit le champ déclaratif des administrateur de Trusts

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Trust