"Obligations déclaratives"
Doctrine
18/06/2020
Report au 30 septembre 2020 de la date limite de dépôt de la déclaration annuelle pour les administrateurs de trusts
Thématiques abordées :
Réglementaire
17/02/2020
MAJ des obligations déclaratives relatives aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux
Thématiques abordées :
Doctrine
08/01/2020
Obligations déclaratives des plateformes en ligne : nouvelles précisions doctrinales
Thématiques abordées :
Réglementaire
02/12/2019
Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse : aménagement des obligations déclaratives
Thématiques abordées :
Doctrine
08/11/2019
Obligations déclaratives des plateformes en ligne : Bercy lance la phase de test
Thématiques abordées :
Réglementaire
01/07/2019
Plus-value résultant de la cession de « bitcoins » réalisées par les particuliers : les obligations déclaratives sont précisées
Thématiques abordées :
Réglementaire
01/07/2019
Obligations déclaratives en matière de transmission d'entreprises bénéficiant de l'exonération Dutreil
Thématiques abordées :
Réglementaire
14/06/2019
Le Gouvernement rétablit le champ déclaratif des administrateur de Trusts
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
02/05/2019
CIR : report de la nouvelle obligation déclarative
Thématiques abordées :
Doctrine
18/03/2019
Bercy précise le champ d'application des obligations déclaratives fiscales incombant aux plateformes en ligne
Thématiques abordées :
Réglementaire
02/01/2019
Le Gouvernement précise le contenu des obligations déclaratives fiscales incombant aux plateformes en ligne
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