Accueil > Tags > Pacte Dutreil

"Pacte dutreil"

Jurisprudence 02/05/2017

Exonération fiscale «Dutreil» : quand le notaire et l'avocat engagent leur responsabilité

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 08/03/2017

Pacte Dutreil et «réputé acquis» : le donateur ne peut pas exercer les fonctions de direction !

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 12/12/2016

Modalités de calcul d'une plus-value sur titres reçus dans le cadre d'un pacte « Dutreil »

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 12/10/2016

Dutreil et engagement réputé acquis : le donateur peut-il exercer les fonctions de direction ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 03/08/2016

Pacte Dutreil : les titres émis lors d'une augmentation du capital sont éligibles au mécanisme du « réputé acquis »

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Loi 28/04/2016

La proposition d'un sénateur en faveur d'un « pacte Dutreil renforcé »

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Analyses et points de vue 11/04/2016

Activité de loueur en meublé professionnel : la possibilité de transmettre en régime Dutreil

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 15/02/2016

L'activité de loueur en meublé avec ou sans prestations de service est bien éligible à l'exonération Dutreil

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 24/09/2015

Pacte Dutreil et entreprise individuelle : la loi n'exige pas que l'activité soit exercée à titre principal

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Etudes, synthèses et rapports 08/07/2015

Les nouvelles propositions visant à alléger la fiscalité de la transmission d'entreprise

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Loi 06/05/2015

Pacte Dutreil : l'apport à la holding pendant l'engagement collectif bientôt possible ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 10/04/2015

Evaluation des titres : engagement Dutreil et «décote de holding»

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil