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"Plf2015"

Loi 07/11/2014

PLF2015 : Les députés pérennisent la hausse des taux des droits de mutation à titre onéreux

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Loi 04/11/2014

PLF2015 et apprentissage : les députés adoptent le coup de pouce de 1000 €

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 19/10/2014

TVA à 5,5% sur la billetterie sportive au 1er janvier 2015

Thématiques abordées :

TVA

Loi 17/10/2014

Les oeuvres d’art demeurent exclues de l'assiette taxable à l'ISF

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Loi 17/10/2014

Reconstitution de titres de propriété : une exonération de 30% des DMTG adoptée par les députés

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 17/10/2014

Les députés prorogent de trois ans le crédit d'impôt maîtres restaurateurs

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Loi 17/10/2014

Extension de l'exonération de plus-values de l'article 150 U-II-7° en cas de cession à des bailleurs privés

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Loi 16/10/2014

Les députés mettent en place le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Loi 16/10/2014

PLF2015 : les députés ont adopté la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 16/10/2014

Vers une taxation uniforme à 19 % des plus-values immobilières réalisées par les Français expatriés ?

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Loi 14/10/2014

Les billets des manifestations sportives bientôt assujettis à la TVA à 5,5%

Thématiques abordées :

TVA

Loi 13/10/2014

Plus-value immobilière et abattement de 30% : pas d'effet d'aubaine pour les terrains à bâtir

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières