Loi
08/11/2018
La Commission des Finances institue un abus de droit fiscal « à deux étages »
Thématiques abordées :
"Plf2019"
Loi
08/11/2018
PLF2019 : vers un nouveau renforcement des obligations déclaratives en matière de CIR
Thématiques abordées :
Loi
08/11/2018
PLF2019 : Crédit d'impôt et RES, nouvel assouplissement adopté en Commission des Finances
Thématiques abordées :
Loi
22/10/2018
Dutreil-transmission : l'augmentation du taux d’exonération à 90 % impose une évaluation par le Conseil d’État
Thématiques abordées :
Loi
22/10/2018
Transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme : le seuil est relevé à 300 000 €
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Loi
18/10/2018
PLF2019 : nouveaux assouplissements apportés au Dutreil-transmission en Commission des Finances
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Loi
18/10/2018
La réduction d'impôt au titre des dons aux associations est étendue au prêt à usage d'un immeuble
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Loi
17/10/2018
Création un crédit d’impôt solidarité pour les contribuables hébergeant gratuitement un réfugié
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Loi
17/10/2018
PLF2019 : La réduction d'impôt Pinel sera désormais appliquée aux Français de l’étranger
Loi
17/10/2018
PLF2019 : Le Gouvernement propose un régime d'exonération «résidence principale» pour les non-résidents
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Loi
17/10/2018
Le Gouvernement propose d'intégrer les inventions brevetables à la réforme du régime fiscal des brevets
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