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"Plf2019"

Loi 20/11/2018

Les députés suppriment le dispositif d'exonération des intérêts de prêts familiaux qui n'avait plus lieu d'être

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 19/11/2018

Aménagement du régime de report d’imposition de la plus-value d’apport de titres

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Loi 19/11/2018

Prorogation jusqu’au 31 décembre 2019 du taux de 25% de la réduction d’impôt « Madelin »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 19/11/2018

Dispositif Pinel en zones B2 et C : les députés décalent de 3 mois la fin du régime transitoire

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 19/11/2018

Délivrance irrégulière de documents permettant de bénéficier d’un avantage fiscal : l'amende est aménagée

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 17/11/2018

Les députés prorogent le dispositif Censi-Bouvard jusqu'en 2021

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 16/11/2018

Les députés adoptent l'abus de droit fiscal à deux étages

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Loi 16/11/2018

La réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos est étendue aux locations

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 16/11/2018

L'Assemblée Nationale fixe le régime fiscal des plus-values réalisées sur les actifs numériques

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Loi 10/11/2018

La Commission des Finances est favorable à l'imposition des gains de cession de «bitcoin» au PFU à 30%

Thématiques abordées :

Actifs Numériques

Loi 09/11/2018

Comité de l’abus de droit fiscal : quel que soit le sens de l’avis la charge de la preuve pèsera uniquement sur l’administration

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Loi 08/11/2018

PLF 2019 (partie II) : Florilège d'amendements adoptés en Commission des Finances

Thématiques abordées :

Suivi législatif