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"Plf2022"

Loi 16/11/2021

Informateurs du fisc : les députés reconduisent pour deux ans l'expérimentation (PLF2022)

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Loi 15/11/2021

PLF2022 : nouveau régime sanction pour les manquements aux règles de facturation

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 12/11/2021

PLF2022 : nouveaux amendements adoptés en séance publique

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 04/11/2021

PLF2022 : Suite des amendements adoptés en Commission des Finances

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 02/11/2021

Bientôt un crédit d’impôt en faveur de la pratique du sport en entreprise ?

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 19/10/2021

Les députés ont adopté la première partie du PLF 2022

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 14/10/2021

PLF2022 : Suite des amendements adoptés en séance publique

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 05/10/2021

PLF2022 : La Commission des Finances allonge la durée du statut JEI jusqu'au terme de la 10ème année

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Loi 05/10/2021

Pourboires : vers une défiscalisation plafonnée en 2022

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 02/10/2021

PLF2022 : le régime des plus-values immobilières amendé en Commission des Finances

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 22/09/2021

PLF 2022 : les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2022

Thématiques abordées :

Suivi législatif