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"Plus value professionnelle"

Analyses et points de vue 21/11/2011

Article 151 septies du CGI et appréciation du seuil de recettes

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Analyses et points de vue 15/09/2011

Transmission d'entreprise et exonération des plus-values professionnelles

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Analyses et points de vue 28/07/2011

Biens migrants : quel régime de plus-value faut-il appliquer ?

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 16/05/2011

Cession partielle d’activité et exonération des plus-values professionnelles

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Analyses et points de vue 03/05/2011

Location-gérance : 7 bonnes raisons fiscales de s'en passer !

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Corporate

Loi 09/02/2011

Cession d’entreprise et départ à la retraite : adaptation du régime d’exonération des plus-values professionnelles

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Loi 13/12/2010

PLFR2010-IV : Cession d'entreprise et départ à la retraite, adaptation du régime d'exonération des plus-values professionnelles

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Suivi législatif

Analyses et points de vue 04/12/2010

Abus de droit et report d'imposition de plus-values professionnelles

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Doctrine 10/11/2010

Modalités d'application du report d'imposition de la plus-value en cas d'apport en société - Art. 151 octies du CGI

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Analyses et points de vue 25/08/2010

Vente d'un fonds de commerce indivis : quid des plus-values ?

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Doctrine 12/04/2010

Conséquences fiscales d'un apport à un GAEC

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Revenus professionnels

Doctrine 24/03/2010

Fusion de SIIC : sort de la plus-value fiscale d'annulation des titres

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Impôt sur les sociétés