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"Plus value professionnelle"

Doctrine 06/09/2004

Commentaires de l'article 41 de la loi initiative économique réformant l'article 151 septies du CGI

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Plus value professionnelle

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Doctrine 28/04/2003

Réglementation applicable au sursis d'imposition des plus-values générées lors de l'apport en société d'une activité professionnelle

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Doctrine 28/04/2003

Transmission a titre gratuit des droits sociaux reçus en rémunération de l’apport en société d'une entreprise

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Doctrine 25/02/2002

Application de l'article 151 octies à une opération d'apport des éléments d'actifs immobilisés d'une entreprise, grevés d'un passif absorbant totalement sa valeur

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Doctrine 06/07/2001

Bercy commente l'aménagement du régime d’exonération des plus-values professionnelles prévu à l’article 151 septies du CGI

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Doctrine 18/06/2001

Modalités d'application de l'article 151 octies du CGI en cas d'apport grevé d'un passif

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