Doctrine
19/03/2010
Plus-value en report de l'article 151 octies et partage inégal de succession
Thématiques abordées :
"Plus value professionnelle"
Doctrine
03/03/2010
Régime fiscal des plus-values des associés conjoints de sociétés civiles agricoles
Thématiques abordées :
Doctrine
23/02/2010
Le report d'imposition de l'article 151 nonies-II est réservé aux transmissions en pleine propriété
Thématiques abordées :
Doctrine
17/06/2009
Transmission à titre gratuit de la nue-propriété de parts de sociétés de personnes
Thématiques abordées :
Doctrine
02/06/2009
Exonération des plus-values des petites entreprises : Enfin les commentaires administratifs
Thématiques abordées :
Doctrine
07/05/2009
Apport d'une entreprise individuelle à une société : pas d'effet rétroactif possible
Thématiques abordées :
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25/03/2009
Régime fiscal des plus-values des associés de sociétés civiles agricoles
Thématiques abordées :
Doctrine
22/03/2009
Exonération pour départ à la retraite, commentaires des nouveaux aménagements
Thématiques abordées :
Doctrine
24/02/2008
Possibilités de bénéficier d'un régime d'exonération des plus-values en présence d'un fonds donné en location-gérance
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24/02/2008
Possibilités de bénéficier d'un régime d'exonération des plus-values en présence d'un fonds donné en location-gérance
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04/04/2005
Non application de l'article 41 du CGI en cas de transmission à titre gratuit d'un fonds donné en location-gérance
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06/09/2004
Commentaires de l'article 41 de la loi initiative économique réformant l'article 151 septies du CGI
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