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"Plus value professionnelle"

Jurisprudence 21/03/2024

Plus-value professionnelle : quand l'engagement de construire fait échec à l'exonération 151 septies B du CGI

Thématiques abordées :

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Jurisprudence 03/03/2024

Plus-value professionnelle : l'associé de société en participation et l'exonération « 151 septies du CGI»

Thématiques abordées :

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Jurisprudence 19/02/2024

Plus-value professionnelle : l’indemnité de suppression d’un office notarial ne peut bénéficier de l’exonération 238 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

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Loi 01/02/2024

Transmission à titre onéreux et à titre gratuit des exploitations agricoles : le Gouvernement annonce le relèvement de seuils d'exonération

Thématiques abordées :

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Analyses et points de vue 29/01/2024

Suppression de la hausse des taxes sur le GNR : quid des mesures fiscales de compensation adoptées au bénéfice des entreprises agricoles ?

Thématiques abordées :

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Jurisprudence 24/01/2024

Plus-value de levée d'option d'un immeuble acquis en crédit-bail : attention aux obligations déclaratives en cas de demande de report d'imposition

Thématiques abordées :

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Jurisprudence 11/01/2024

Exonération 238 quindecies du CGI : la cession de deux établissements face à la notion de branche d'activité autonome

Thématiques abordées :

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Analyses et points de vue 08/01/2024

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 intéressant les entreprises

Thématiques abordées :

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Suivi législatif

Loi 18/12/2023

PLF2024 : le rehaussement des seuils de recettes ouvrant droit à l'exonération 151 septies s'appliquera dès 2023

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Suivi législatif

Jurisprudence 12/12/2023

Cession d'une marque concédée et exonération 151 septies du CGI : attention à la condition tenant à la durée d'exercice de l'activité

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Jurisprudence 29/11/2023

Plus-value professionnelle : cession de parts de SCM et cumul des régimes d'exonération 238 quindecies et 151 septies A du CGI

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Jurisprudence 21/11/2023

Plus-value professionnelle : la circonstance que le bien vendu soit destiné à être démoli ne fait pas échec à l'exonération 151 septies B du CGI

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