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"Plus value professionnelle"

Jurisprudence 21/11/2023

Plus-value professionnelle : la circonstance que le bien vendu soit destiné à être démoli ne fait pas échec à l'exonération 151 septies B du CGI

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Jurisprudence 13/11/2023

Seuil d'exonération 151 septies du CGI : prise en compte des recettes de location de clientèle civile constituant le prolongement de l'activité libérale

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Jurisprudence 06/11/2023

Plus-value professionnelle : nouvelles précisions concernant le caractère exceptionnel des recettes exclues du seuil de l'exonération 151 septies du CGI

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Jurisprudence 27/10/2023

Appréciation du seuil de l'exonération 151 septies du CGI : l'exclusion des recettes exceptionnelles ne dépend pas que de leur inscription comptable

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Jurisprudence 26/10/2023

Plus-value de cession d'un fonds donné en location-gérance : les conditions de l'exonération «238 quindecies du CGI» n'entravent pas la liberté d'entreprendre

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Jurisprudence 13/10/2023

Statut LMP et méthode d'appréciation de la prépondérance des recettes de location en cas de cession en cours d'année

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Jurisprudence 05/10/2023

151 septies du CGI et activités distinctes : le particularisme de l'activité de production et de vente d'électricité d'origine photovoltaïque

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Jurisprudence 05/10/2023

Exonération 151 septies du CGI et appréciation du délai de cinq ans en présence d'activités distinctes ou accessoires : le cas du photovoltaïque

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Jurisprudence 20/09/2023

Indemnité perçue par un avocat pour la perte de son principal client : BNC ou plus-value éligible à l'exonération 151 septies du CGI ?

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Jurisprudence 20/07/2023

Groupement forestier : le Conseil d'Etat écarte un pourvoi dans le cadre d'un contentieux relatif à l'exonération «151 septies du CGI»

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Jurisprudence 13/07/2023

Validation du mécanisme de transfert de la plus-value d'apport en report (151 octies du CGI) sur la tête du donataire ou de l'héritier

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Doctrine 19/06/2023

Plus-value professionnelle : la cession du droit de présentation de la SCP face à l'exonération 238 quindecies du CGI

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