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"Plus value professionnelle"

Jurisprudence 24/01/2024

Plus-value de levée d'option d'un immeuble acquis en crédit-bail : attention aux obligations déclaratives en cas de demande de report d'imposition

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 11/01/2024

Exonération 238 quindecies du CGI : la cession de deux établissements face à la notion de branche d'activité autonome

Thématiques abordées :

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Analyses et points de vue 08/01/2024

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 intéressant les entreprises

Thématiques abordées :

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Suivi législatif

Loi 18/12/2023

PLF2024 : le rehaussement des seuils de recettes ouvrant droit à l'exonération 151 septies s'appliquera dès 2023

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Suivi législatif

Jurisprudence 12/12/2023

Cession d'une marque concédée et exonération 151 septies du CGI : attention à la condition tenant à la durée d'exercice de l'activité

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Jurisprudence 29/11/2023

Plus-value professionnelle : cession de parts de SCM et cumul des régimes d'exonération 238 quindecies et 151 septies A du CGI

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Jurisprudence 21/11/2023

Plus-value professionnelle : la circonstance que le bien vendu soit destiné à être démoli ne fait pas échec à l'exonération 151 septies B du CGI

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Jurisprudence 13/11/2023

Seuil d'exonération 151 septies du CGI : prise en compte des recettes de location de clientèle civile constituant le prolongement de l'activité libérale

Thématiques abordées :

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Jurisprudence 06/11/2023

Plus-value professionnelle : nouvelles précisions concernant le caractère exceptionnel des recettes exclues du seuil de l'exonération 151 septies du CGI

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Jurisprudence 27/10/2023

Appréciation du seuil de l'exonération 151 septies du CGI : l'exclusion des recettes exceptionnelles ne dépend pas que de leur inscription comptable

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Jurisprudence 26/10/2023

Plus-value de cession d'un fonds donné en location-gérance : les conditions de l'exonération «238 quindecies du CGI» n'entravent pas la liberté d'entreprendre

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Jurisprudence 13/10/2023

Statut LMP et méthode d'appréciation de la prépondérance des recettes de location en cas de cession en cours d'année

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