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"Rcm"

Doctrine 24/05/2011

Suppression du crédit d'impôt sur les dividendes

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 24/05/2011

Conditions de déduction des droits de garde de titres déductibles des revenus de capitaux mobiliers

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 10/02/2010

Prélèvement libératoire et retenue à la source

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 01/03/2004

Conditions de déductibilité des droits de garde en matière de revenus de capitaux mobiliers

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu Produits financiers

Doctrine 17/03/2003

Dispositif d'imputation fiscale des distributions

Thématiques abordées :

Produits financiers