"Rcm"
Jurisprudence
28/10/2019
Echange de titre suivi de la réduction de capital de la société bénéficiaire de l’apport : régime fiscal des sommes mises à disposition d’un associé
Thématiques abordées :
Jurisprudence
15/07/2019
Retenue à la source applicable à certaines sociétés étrangères : le Conseil d'Etat censure le mode de calcul désavantageux de l'article 115 quinquies du CGI
Thématiques abordées :
Jurisprudence
01/07/2019
Constitutionnalité de la majoration de 25 % de certains revenus de capitaux mobiliers distribués dans des conditions irrégulières ou occultes
Thématiques abordées :
Jurisprudence
06/05/2019
Limitation de l'imputation des crédits d'impôt d'origine étrangère et règle du butoir, le Conseil d'Etat saisit la CJUE
Thématiques abordées :
Doctrine
07/03/2018
Pas d'extension de la « flat tax » ou taxe proportionnelle aux revenus du travail
Thématiques abordées :
Jurisprudence
06/10/2017
Conformité sous réserve du caractère irréfragable de la présomption de fraude édictée par l’article 123 bis-1 du CGI
Thématiques abordées :
Doctrine
06/10/2017
Bercy commente l'extension du champ d’application de l’acompte de prélèvement forfaitaire
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Doctrine
26/09/2017
Bercy met à jour le BOFIP de divers aménagements concernant le PEA et le PEA-PME
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Analyses et points de vue
15/09/2017
Des voix s'élèvent contre la soumission des PEL à la «flat tax» de 30%
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Doctrine
23/08/2017
Rémunérations et distributions occultes : modalités d'application de l'amende prévue à l'article 1759 du CGI.
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Jurisprudence
10/07/2017
Assiette des prélèvements sociaux sur les revenus de capitaux mobiliers particuliers : exclusion de la majoration de 25%
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