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"Rcm"

Jurisprudence 18/02/2022

Dispositif anti-abus de l'article 123 bis du CGI : le régime optionnel des sociétés mères, un critère d'appréciation du caractère privilégié du régime fiscal

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 25/01/2022

La preuve de l’appréhension de distributions occultes implique que l'associé dispose seul de la maîtrise de l’affaire

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 18/01/2022

Revenus distribués : de l'incidence de la qualité de maître de l'affaire en cas de compte courant d'associés ne présentant pas un caractère nominatif

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 28/09/2021

Désignation des bénéficiaires de distributions occultes: l’administration doit prouver l’appréhension effective des sommes

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 22/06/2021

Distribution occulte ou irrégulière : Bercy commente la majoration d'assiette de 25 % pour l'imposition au titre du PFU

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 09/09/2020

La non imposition des revenus distribués en cas de scission implique que les titres soient annulés

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 23/12/2019

PFU : Bercy commente le régime de la « Flat Tax »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 28/10/2019

Echange de titre suivi de la réduction de capital de la société bénéficiaire de l’apport : régime fiscal des sommes mises à disposition d’un associé

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 15/07/2019

Retenue à la source applicable à certaines sociétés étrangères : le Conseil d'Etat censure le mode de calcul désavantageux de l'article 115 quinquies du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 01/07/2019

Constitutionnalité de la majoration de 25 % de certains revenus de capitaux mobiliers distribués dans des conditions irrégulières ou occultes

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 06/05/2019

Limitation de l'imputation des crédits d'impôt d'origine étrangère et règle du butoir, le Conseil d'Etat saisit la CJUE

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 07/03/2018

Pas d'extension de la « flat tax » ou taxe proportionnelle aux revenus du travail

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu