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"Réduction d'impôt"

Jurisprudence 04/03/2022

Réduction d’impôt « Pinel » : le Conseil d'Etat rejette un REP contre l'encadrement des frais et commissions des intermédiaires

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 03/03/2022

Réduction Pinel et crise sanitaire : prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 16/02/2022

Bercy commente la prorogation pour trois ans de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital d’entreprises de presse

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 09/02/2022

Remise en cause du taux de la réduction d'impôt Scellier au titre de l'acquisition d'un logement avant le 31 janvier 2011

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 07/02/2022

Dispositif Girardin : le retrait de l'agrément entraîne la reprise de la réduction d'impôt

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 02/02/2022

Bercy commente l'aménagement du régime de "carry-back" en cas d'imputation d’une réduction d’impôt

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 21/01/2022

Défiscalisation immobilière : le propriétaire doit s'assurer de l’affectation du logement à l’habitation principale

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 10/01/2022

Réduction Scellier et déficit foncier : attention à la vacance du logement

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 10/11/2021

Politiques familiales : l'IGS préconise la suppression de certaines réductions d’impôts

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 01/07/2021

Bercy commente le rétablissement de la réduction d'impôt sur les sociétés au titre des souscriptions au capital des entreprises de presse

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Culture et média

Doctrine 22/06/2021

Réduction d'impôt PINEL Bercy précise les investissements concernés et la situation de l'immeuble

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 22/06/2021

Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse : Bercy commente les derniers aménagements

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Culture et média