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"Réduction d'impôt"

Doctrine 14/10/2015

Le régime de défiscalisation des dons effectués en faveur du pluralisme de la presse

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Loi 07/10/2015

PLF 2016 : vers un élargissement du régime fiscal des bâtiments historiques

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Loi 01/10/2015

Le gouvernement propose de supprimer la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur les sociétés

Etudes, synthèses et rapports 17/09/2015

Des parlementaires préconisent de renforcer les avantages fiscaux des dispositifs «ISF-PME», «Madelin», «Dutreil», «PEA-PME»

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Corporate

Doctrine 30/07/2015

Neutralisation des doubles impositions : l'ordre d'imputation des réductions et des crédits d'impôt sur le revenu est modifié

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Réglementaire 24/07/2015

Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une entreprise de presse : les obligations déclaratives

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Loi 23/07/2015

Réduction d'impôt pour les sociétés mettant à disposition de leurs salariés des vélos

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Transition énergétique

Réglementaire 30/06/2015

Réforme des dispositifs fiscaux d’incitation aux investissements outre-mer : les précisions du gouvernement

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés

Réglementaire 30/06/2015

Entrée en vigueur de la réduction d’impôt majorée au titre des travaux de rénovation hôtelière à Saint-Martin

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Réglementaire 10/06/2015

«Borloo ancien» : plafonds de loyer et de ressources pour les logements situés zone C

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 08/06/2015

Réduction d’impôt «Madelin» : l'obligation de conservation à l'épreuve de l'apport de titres

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 31/05/2015

Réduction d'impôt pour les dons à des organismes d'intérêt général par les Français de l'étranger

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu