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"Rente viagère"

Jurisprudence 09/11/2018

Modalités de calcul d'une plus-value d'un bien acquis en nue-propriété moyennant rente viagère

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 24/09/2018

De la constitutionnalité du régime fiscal des rentes viagères allouées par le juge en réparation d’un préjudice corporel très grave

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 05/04/2018

Abus de droit : requalification d'un acte de constitution de rente viagère en donation déguisée

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Réglementaire 07/02/2018

Taux de majoration des rentes viagères servies en 2018

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 23/08/2017

Le Gouvernement précise le régime de taxation des rentes ordinaires simples versées par la Suisse

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Réglementaire 30/12/2016

Rentes viagères : taux de majoration applicables en 2017

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 06/09/2016

Fiscalité des rentes servies par les compagnies d'assurances aux victimes d'accidents

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 28/06/2016

L'allocation au profit des conjoints et ex-conjoints survivants de harkis exonérée d'impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 25/05/2016

ISF : quid des rentes résultant de la sortie d'une assurance-vie rachetable individuelle ?

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Réglementaire 28/12/2015

Taux de majoration des rentes viagères servies en 2016

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Réglementaire 27/12/2014

Taux de majoration des rentes viagères servies en 2015

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 12/07/2014

Régime fiscal des rentes viagères perçues en réparation d'un préjudice corporel grave

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu