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"Revenus distribués"

Jurisprudence 10/01/2024

Contentieux fiscal du « précompte mobilier » : le juge de Versailles se prononce sur les montants à restituer

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 11/12/2023

Retenue à la source de l’article 119 bis-2 du CGI et rétrocession de dividendes : le juge de l'impôt censure l'interprétation extensive adoptée par l’Administration fiscale

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Produits financiers

Jurisprudence 16/11/2023

Le seul fait de disposer d’un serveur physiquement localisé dans un état ne caractérise l’exercice d’aucune activité dans cet Etat

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 13/11/2023

« Branch Tax » et jurisprudence Cofinimmo : de la preuve du non désinvestissement des bénéfices hors de France

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Taxes diverses

Jurisprudence 27/10/2023

Pas de « cascade complète » pour les sommes directement appréhendées par l’associé d'une EURL et taxées entre ses mains sur le fondement de l’article 111-c du CGI

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 26/10/2023

Apport en société pour une valeur délibérément majorée par rapport à leur valeur vénale et libéralité taxable comme un revenu distribué

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Contrôle et contentieux

Loi 11/10/2023

PLF2024 : taxation des super-dividendes, statut de l’investisseur immobilier...adoptés en commission des finances

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Suivi législatif

Jurisprudence 21/09/2023

Présomption de distribution par interposition d'une société : la preuve contraire implique de démontrer que le contribuable n'est pas le bénéficiaire réel de la distribution

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 19/09/2023

Revenus distribués : la privation d’un chiffre d’affaires qu'une société a réalisé et facturé constitue pour elle nécessairement un désinvestissement

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 01/06/2023

Pas de présomption d'appréhension des distributions par le « maître de l’affaire » en présence de deux co-dirigeants égalitaires

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 02/05/2023

Imposition des distributions opérées par un Trust : la difficile distinction entre transfert de capital et fruits générés par le capital

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Trust

Jurisprudence 28/03/2023

Contentieux fiscal du « précompte mobilier » : nouvelles décisions rendues par le Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Contrôle et contentieux