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"Revenus distribués"

Doctrine 22/06/2021

Distribution occulte ou irrégulière : Bercy commente la majoration d'assiette de 25 % pour l'imposition au titre du PFU

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Produits financiers

Jurisprudence 09/09/2020

La non imposition des revenus distribués en cas de scission implique que les titres soient annulés

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Produits financiers

Jurisprudence 28/10/2019

Echange de titre suivi de la réduction de capital de la société bénéficiaire de l’apport : régime fiscal des sommes mises à disposition d’un associé

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Produits financiers

Doctrine 23/08/2017

Rémunérations et distributions occultes : modalités d'application de l'amende prévue à l'article 1759 du CGI.

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Produits financiers

Loi 09/06/2011

Modalités d'imposition des dividendes de source suisse perçus en 2010

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Produits financiers

Doctrine 24/05/2011

Suppression du crédit d'impôt sur les dividendes

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 17/12/2010

Les intérêts capitalisés annuellement au titre d’obligations convertibles et déclaration IFU

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Produits financiers

Analyses et points de vue 23/06/2010

Cession de titres non cotés à prix minorés

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Contrôle et contentieux

Doctrine 13/03/2010

Régime fiscal des rachats par une société de ses propres titres

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Plus-values mobilières

Doctrine 20/01/2003

Notion de distribution de dividendes assortie de l'avoir fiscal

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Produits financiers

Jurisprudence 07/01/2002

La retenue à la source en droit communautaire

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Fiscalité communautaire