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03/12/2020Impôt sur les sociétésValorisation de l’usufruit temporaire des parts de SCI dans l’affaire Luccotel : une approche plus conforme retenue par le juge de l’impôtArticle de la rédaction du 2 décembre 202014/09/2020Impôt sur le revenuLa majoration de l’usufruit temporaire conduit à taxer un avantage occulte chez le nu-propriétaireArticle de la rédaction du 13 septembre 202024/08/2020Revenus professionnelsSCI : deux ventes à bref délai peuvent caractériser une activité de marchand de biensArticle de la rédaction du 23 août 202023/03/2020Impôt sur les sociétésLe fait qu’au cours d’une année une SCI ne réalise aucune opération d’achat-revente ne suffit pas, à elle seule, à écarter l’imposition à l’ISArticle de la rédaction du 18 mars 202009/10/2019Impôt sur les sociétésCaractérise une activité commerciale de la SCI la réalisation d'actes préparatoires à une mise en location meubléeArticle de la rédaction du 7 octobre 2019
04/10/2019Impôt sur les sociétésCession d'usufruit temporaire de parts de SCI : l'évaluation doit se faire sur la base des distributions prévisionnellesArticle de la rédaction du 3 octobre 201931/07/2019Impôt sur les sociétésLe fait que les meubles garnissant des locaux ne figurent pas à l’actif de la SCI bailleresse ne peuvent faire échec à la commercialité de la locationArticle de la rédaction du 30 juillet 201902/07/2019TVALe principe de neutralité de la TVA s’oppose à ce que l’administration revienne sur le statut fiscal d’assujetti qu’elle a reconnu à un intéresséArticle de la rédaction du 29 juin 201924/09/2018Impôt sur les sociétésUne SCI non tenue de tenir une comptabilité commerciale ne peut procéder à une réévaluation libre de ses actifsArticle de la rédaction du 21 septembre 201809/07/2018Impôt sur le revenuBien acquis en défiscalisation et démembrement au cours de la période de location : il est impératif de s'abstenirArticle de de la rédaction du 8 juillet 2018
04/06/2018Impôt sur les sociétésUne SCI se livrant à une activité de location meublée occasionnelle n'a pas à être assujettie à l'impôt sur les sociétésArticle de la rédaction du 2 juin 201816/04/2018Plus-values immobilièresIl ne peut être mis à la charge d'une SCI un complément de plus-value immobilière dû par ses seuls associésArticle de la rédaction du 15 avril 2018