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sel : Tous les articles

06/01/2023

Doctrine

Rémunérations d’associés de SEL : Bercy officialise le report d'un an de la mise en œuvre du régime d’imposition en BNC

16/12/2022

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Régime fiscal d’un associé professionnel de SEL : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat et rapporte la doctrine Cousin

09/01/2020

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Situation des SEL de notaire au regard de la qualification de redevable de la TVA

19/06/2019

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Plus-value : l’associé d’une structure d’exercice libéral y exerçant sa profession est bien privé de l’abattement fixe de 500 000 €

06/01/2014

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19/11/2012

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