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"Sel"

Jurisprudence 09/04/2025

SEL et qualification fiscale des rémunérations : le Conseil d'État censure partiellement la doctrine administrative

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 22/07/2024

Absence d'option des avocats d'une SEL pour leur assimilation à une EURL : nouveau refus du Conseil d'Etat de renvoyer une QPC

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 12/07/2024

Déductibilité des sommes versées en exécution d'un engagement de caution : confirmation de l'appréciation stricte de la règle du triple

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 30/04/2024

Absence d'option des avocats d'une SEL pour leur assimilation à une EURL : le Conseil d'Etat dans les pas de l'administration fiscale

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 24/04/2024

Régime fiscal applicable aux associés de SEL : Bercy réécrit partiellement son rescrit

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 27/12/2023

Bercy précise par rescrit le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral

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Revenus professionnels

Doctrine 06/01/2023

Rémunérations d’associés de SEL : Bercy officialise le report d'un an de la mise en œuvre du régime d’imposition en BNC

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 16/12/2022

Régime fiscal d’un associé professionnel de SEL : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat et rapporte la doctrine Cousin

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 09/01/2020

Situation des SEL de notaire au regard de la qualification de redevable de la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 19/06/2019

Plus-value : l’associé d’une structure d’exercice libéral y exerçant sa profession est bien privé de l’abattement fixe de 500 000 €

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 06/01/2014

Nouvelle donne pour le statut fiscal d’un associé professionnel interne d’une SEL ?

Thématiques abordées :

Corporate

Doctrine 28/11/2013

Détermination du résultat fiscal des associations d'avocats

Thématiques abordées :

Revenus professionnels