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sel : Tous les articles

22/07/2024

Jurisprudence

Absence d'option des avocats d'une SEL pour leur assimilation à une EURL : nouveau refus du Conseil d'Etat de renvoyer une QPC

12/07/2024

Jurisprudence

Déductibilité des sommes versées en exécution d'un engagement de caution : confirmation de l'appréciation stricte de la règle du triple

30/04/2024

Jurisprudence

Absence d'option des avocats d'une SEL pour leur assimilation à une EURL : le Conseil d'Etat dans les pas de l'administration fiscale

24/04/2024

Doctrine

Régime fiscal applicable aux associés de SEL : Bercy réécrit partiellement son rescrit

27/12/2023

Doctrine

Bercy précise par rescrit le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral

06/01/2023

Doctrine

Rémunérations d’associés de SEL : Bercy officialise le report d'un an de la mise en œuvre du régime d’imposition en BNC

16/12/2022

Doctrine

Régime fiscal d’un associé professionnel de SEL : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat et rapporte la doctrine Cousin

09/01/2020

Doctrine

Situation des SEL de notaire au regard de la qualification de redevable de la TVA

19/06/2019

Doctrine

Plus-value : l’associé d’une structure d’exercice libéral y exerçant sa profession est bien privé de l’abattement fixe de 500 000 €

06/01/2014

Analyses et points de vue

Nouvelle donne pour le statut fiscal d’un associé professionnel interne d’une SEL ?

28/11/2013

Doctrine

Détermination du résultat fiscal des associations d'avocats

19/11/2012

Analyses et points de vue

Quel régime fiscal et social pour l’associé professionnel interne d’une SEL ?

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