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"Successions"

Loi 03/10/2024

Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale pour déverrouiller le foncier

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 27/09/2024

Quasi-usufruit sur somme d'argent : Bercy commente le mécanisme anti-abus rendant non déductible la dette de restitution

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Etudes, synthèses et rapports 25/09/2024

Pacte Dutreil et assurance-vie : les zones d'ombre de la fiscalité successorale

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 23/09/2024

Dettes fiscales successorales : l'acceptation tacite de la succession prime sur la renonciation tardive

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 18/09/2024

Assurance-vie et fiscalité successorale : l'irrecevabilité de l'action du souscripteur pour préjudice fiscal futur

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 18/09/2024

Rejet d'une QPC sur la double imposition des successions internationales : l'article 784 A du CGI jugé constitutionnel

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 17/09/2024

Assurance-vie et succession : la primauté du légataire universel sur les héritiers légaux en l'absence d'héritiers réservataires

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 03/07/2024

L'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net n'a pas d'incidence sur l'imposition des revenus tirés des biens hérités

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 02/07/2024

De la responsabilité du Conseil qui ne propose pas la représentation du renonçant à ses clients lorsque la succession est excédentaire

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 05/06/2024

Prescription fiscale : quand la déclaration de succession permettait à l'administration d'établir le caractère fictif du PACS

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Etudes, synthèses et rapports 20/02/2024

Les propositions fiscales des experts-comptables pour alléger les charges et les contraintes qui pèsent les agriculteurs

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Analyses et points de vue 20/02/2024

Jean-Paul Mattei : « La fiscalité immobilière tant sur ses revenus que sur le régime des plus-values est complètement obsolète »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu Plus-values immobilières