Doctrine
18/09/2018
Emmanuel Macron exclut toute refonte de la fiscalité sur les succession
Thématiques abordées :
"Successions"
Analyses et points de vue
29/08/2018
Prélèvement à la source : les héritiers sont-ils vraiment gagnants ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/07/2018
Exonération de droits de mutation par décès de la part reçue par les frères et soeurs du défunt : de l'importance de la domiciliation commune
Thématiques abordées :
Doctrine
20/06/2018
Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/05/2018
L'exonération de droits de succession au profit des frères et sœurs vivant ensemble et la condition de domiciliation commune
Thématiques abordées :
Loi
18/05/2018
Proposition de loi visant à réduire l’imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
30/03/2018
Successions internationales : dans quels cas un enfant peut-il être déshérité ?
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
31/01/2018
Alerte sur les héritages : les propositions chocs du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
29/01/2018
Note de France Stratégie sur la situation des Français par rapport aux transmissions et leurs opinions sur cette fiscalité
Thématiques abordées :
Loi
11/01/2018
La Commission des lois adopte une proposition de loi visant à faciliter les successions outre-mer
Thématiques abordées :
Doctrine
12/05/2017
Pas d'extension du salaire différé des descendants d'exploitants agricoles aux enfants de commerçants et d'artisans
Thématiques abordées :
Doctrine
10/04/2017
Droits de mutation : précisons sur les justificatifs attendus en cas d'application de l'abattement en faveur des handicapés
Thématiques abordées :