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"Successions"

Jurisprudence 24/01/2017

Rectification de l'évaluation des immeubles dans la déclaration de succession : le caractère exagéré doit être démontré

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 10/01/2017

Barème des droits de succession et de donation pour 2017

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Etudes, synthèses et rapports 05/01/2017

Les trois options de «France Stratégie» pour réformer la fiscalité des successions

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 26/09/2016

Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 25/08/2016

Succession vacante et renonciation à succession : vers un élargissement des attributions du Notaire

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 31/05/2016

ISF-Droits de succession et de donation : les décotes ont la cote !

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 26/05/2016

Dispositifs permettent d’alléger la taxation des transmissions au sein d’une famille recomposée

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 13/01/2016

Barème des droits de succession et de donation pour 2016

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Analyses et points de vue 13/01/2016

Evolution de la fiscalité successorale des contrats d’assurance vie souscrits par des époux communs en biens

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 12/01/2016

Assurance-vie et succession : Bercy rapporte la réponse ministérielle «Bacquet»

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 15/12/2015

Passif de succession : conditions de déductibilité de la récupération des aides sociales

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Réglementaire 30/11/2015

Doits de mutation : aménagement du régime du paiement fractionné ou différé

Thématiques abordées :

Droits de mutation