Doctrine
13/03/2017
Quid des droits de succession en cas révision du PLU postérieure au décès
Thématiques abordées :
"Successions"
Doctrine
27/02/2017
Exonération de droits de mutation au bénéfice des militaires décédés dans l’accomplissement de leur mission
Thématiques abordées :
Doctrine
16/02/2017
Suppression de la réduction de droits de donations et de successions pour charges de famille
Thématiques abordées :
Jurisprudence
24/01/2017
Rectification de l'évaluation des immeubles dans la déclaration de succession : le caractère exagéré doit être démontré
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
05/01/2017
Les trois options de «France Stratégie» pour réformer la fiscalité des successions
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Doctrine
26/09/2016
Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire
Thématiques abordées :
Doctrine
25/08/2016
Succession vacante et renonciation à succession : vers un élargissement des attributions du Notaire
Thématiques abordées :
Jurisprudence
31/05/2016
ISF-Droits de succession et de donation : les décotes ont la cote !
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Doctrine
26/05/2016
Dispositifs permettent d’alléger la taxation des transmissions au sein d’une famille recomposée
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Analyses et points de vue
13/01/2016
Evolution de la fiscalité successorale des contrats d’assurance vie souscrits par des époux communs en biens
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