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"Successions"

Loi 11/01/2018

La Commission des lois adopte une proposition de loi visant à faciliter les successions outre-mer

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 12/05/2017

Pas d'extension du salaire différé des descendants d'exploitants agricoles aux enfants de commerçants et d'artisans

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 10/04/2017

Droits de mutation : précisons sur les justificatifs attendus en cas d'application de l'abattement en faveur des handicapés

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 13/03/2017

Quid des droits de succession en cas révision du PLU postérieure au décès

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 27/02/2017

Exonération de droits de mutation au bénéfice des militaires décédés dans l’accomplissement de leur mission

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 16/02/2017

Suppression de la réduction de droits de donations et de successions pour charges de famille

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 24/01/2017

Rectification de l'évaluation des immeubles dans la déclaration de succession : le caractère exagéré doit être démontré

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 10/01/2017

Barème des droits de succession et de donation pour 2017

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Etudes, synthèses et rapports 05/01/2017

Les trois options de «France Stratégie» pour réformer la fiscalité des successions

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 26/09/2016

Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 25/08/2016

Succession vacante et renonciation à succession : vers un élargissement des attributions du Notaire

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 31/05/2016

ISF-Droits de succession et de donation : les décotes ont la cote !

Thématiques abordées :

Droits de mutation