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"Successions"

Jurisprudence 23/12/2021

Succession internationale et libre circulation des capitaux : la CJUE rend sa décision dans l'affaire C-394/20

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Jurisprudence 04/11/2021

Transmission en faveur d'adopté simple : de la difficile preuve du caractère ininterrompu des soins et des secours

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 22/09/2021

Le dépôt hors délai de la déclaration de succession ne fait pas échec à l'exonération monuments historiques

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 20/09/2021

Succession internationale et libre circulation des capitaux : conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-394/20

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 30/06/2021

Précisions sur la déductibilité de la pension militaire d'invalidité de l'actif successoral d'un conjoint décédé

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 29/06/2021

Elargissement de l'exonération de droits de mutation par décès des successions de militaires décédés en opération

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 11/06/2021

Succession : l'exonération « Sérot-Monichon » est subordonnée aux respect de deux conditions cumulatives

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Etudes, synthèses et rapports 12/05/2021

Impôt sur les successions : l’OCDE favorable à une limitation des exonérations et des allégements fiscaux

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 10/02/2021

Proposition de loi visant à reconnaître fiscalement la prise en charge d’un frère ou d’une sœur

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 01/01/2021

Barème des droits de succession et de donation pour 2021

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 03/11/2020

Les droits acquittés sur des biens par nature professionnels sont déductibles des revenus professionnels de l’héritier ou du donataire

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 25/06/2020

Déclarations de succession déposées hors délai, du 12 mars au 23 juin 2020 : pas d’intérêt de retard, ni de pénalités

Thématiques abordées :

Droits de mutation