Doctrine
24/06/2014
Les suisses ont au moins gagné le match des plus-values immobilières !
Thématiques abordées :
"Suisse"
19/06/2014
La France a dénoncé la convention sur les successions conclue avec la Suisse
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
06/06/2014
La Suisse met en vigueur la loi FATCA
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
26/05/2014
La Suisse et les Seychelles signent un accord sur l’échange de renseignements fiscaux
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
19/04/2014
Suisse : les prestataires étrangers devront indiquer leur numéro de TVA suisse
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
10/04/2014
La Suisse et la Belgique signent un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions
Thématiques abordées :
Jurisprudence
01/04/2014
Domicile fiscal : modalités de détermination du centre des intérêts vitaux
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
20/03/2014
La Suisse et l’Argentine signent une nouvelle convention contre les doubles impositions
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
10/03/2014
Le point sur le dialogue fiscal franco-suisse
Thématiques abordées :
Jurisprudence
25/02/2014
Nouvelle condamnation de l’imposition à 33,1/3% des plus-values immobilières réalisées par des résidents suisses
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
25/02/2014
La nouvelle convention franco-suisse sur les successions est « inacceptable »
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
19/02/2014
Echange de renseignement : la norme OCDE bientôt dans toutes les conventions fiscales signées par la Suisse
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