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"Tascom"

Doctrine 28/10/2021

Taxe sur les surfaces commerciales : Bercy tire les conséquences des derniers aménagements législatifs et jurisprudentiels

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Réglementaire 04/06/2021

Précisions sur l'extension de la réduction du taux de la TaSCom aux commerces de petite surface membres d'un réseau et exploités sous une même enseigne

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 28/10/2018

L’activité de dépôt-vente entre dans le champ de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 03/04/2018

TASCOM : les commerces de cycles, motocycles et quadricycles ne sont pas éligibles réduction du taux de 30 %

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 07/04/2017

Modalités d'imputation de l'acompte de 50% pour le paiement de la majoration de la TaSCom

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Loi 21/10/2016

Les députés adoptent l'acompte de 50 % pour le paiement de la majoration de la TASCOM

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 06/05/2015

Modalités déclaratives et de paiement de la TASCOM

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 05/03/2015

Bercy commente la majoration de la Tascom de 50% pour les grands établissements

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 26/02/2015

Fiscalité : les « drives » ne peuvent être soumis à la TASCOM

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Loi 19/12/2014

PLFR2014 : surtaxe d'habitation et majoration de la Tascom déférées au Conseil Constitutionnel

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Loi 03/12/2014

Majoration de la Tascom de 50% pour les grands établissements votée au Parlement

Thématiques abordées :

Taxes diverses Suivi législatif

Doctrine 04/07/2014

TASCOM : mise à jour de la liste des professions qui requièrent des surfaces anormalement élevées

Thématiques abordées :

Taxes diverses