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tascom : Tous les articles

28/10/2021

Doctrine

Taxe sur les surfaces commerciales : Bercy tire les conséquences des derniers aménagements législatifs et jurisprudentiels

04/06/2021

Réglementaire

Précisions sur l'extension de la réduction du taux de la TaSCom aux commerces de petite surface membres d'un réseau et exploités sous une même enseigne

28/10/2018

Jurisprudence

L’activité de dépôt-vente entre dans le champ de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)

03/04/2018

Doctrine

TASCOM : les commerces de cycles, motocycles et quadricycles ne sont pas éligibles réduction du taux de 30 %

07/04/2017

Doctrine

Modalités d'imputation de l'acompte de 50% pour le paiement de la majoration de la TaSCom

21/10/2016

Loi

Les députés adoptent l'acompte de 50 % pour le paiement de la majoration de la TASCOM

06/05/2015

Doctrine

Modalités déclaratives et de paiement de la TASCOM

05/03/2015

Doctrine

Bercy commente la majoration de la Tascom de 50% pour les grands établissements

26/02/2015

Doctrine

Fiscalité : les « drives » ne peuvent être soumis à la TASCOM

19/12/2014

Loi

PLFR2014 : surtaxe d'habitation et majoration de la Tascom déférées au Conseil Constitutionnel

03/12/2014

Loi

Majoration de la Tascom de 50% pour les grands établissements votée au Parlement

04/07/2014

Doctrine

TASCOM : mise à jour de la liste des professions qui requièrent des surfaces anormalement élevées

03/05/2012

Doctrine

Le régime juridique de la taxe sur les surfaces commerciales

21/03/2012

Doctrine

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la TASCOM

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