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TAG : Taxe sur les bureaux

10/09/2013Droits de mutation et DutreilPacte Dutreil, sociétés interposées et restructuration : Bercy met à jour sa doctrineArticle de la rédaction du 10 septembre 201308/08/2013Droits de mutation et DutreilDutreil-transmission, le gouvernement précise les conditions d'application de l'article 787 CArticle de la rédaction du 8 août 201301/08/2013Droits de mutation et DutreilPacte Dutreil : bientôt la fin des obligations déclarativesArticle de la rédaction du 31 juillet 201326/03/2013Droits de mutation et DutreilPacte Dutreil : la notion de poursuite de l'exploitation de l'entrepriseArticle de la rédaction du 26 mars 201331/01/2013Droits de mutation et DutreilPactes Dutreil et holdings : les méandres de l'activité d'animatriceArticle rédigé par Pierre-Alain GUILBERT, notaire associé et Maïder DE LOS SANTOS, consultante
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