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"Taxes diverses"

Doctrine 14/06/2023

Bercy commente l'institution de la taxe en "Région Sud" sur le modèle de la taxe sur les bureaux en Île-de-France

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 01/02/2023

Tarif 2023 de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 01/02/2023

TSS : l'utilisation des surfaces de stationnement annexées aux locaux taxables à la taxe sur les bureaux doit contribuer directement à l'activité déployée

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Loi 11/01/2023

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2023 intéressant les entreprises

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 22/12/2022

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2023

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 09/02/2022

Pas de taxe sur les logements vacants en présence de biens qui ne pourraient être rendus habitables qu'au prix de travaux importants

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 06/01/2022

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2022

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 05/11/2021

La rémunération pour copie privée s'appliquera sur les smartphones reconditionnés avec une décote

Thématiques abordées :

Culture et média

Etudes, synthèses et rapports 25/06/2021

Les recommandations fiscales du rapport Blanchard-Tirole

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 11/06/2021

Rémunération pour copie privée sur les smartphones reconditionnés : une décote sera finalement appliquée

Thématiques abordées :

Culture et média

Doctrine 06/02/2021

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2021

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 27/11/2020

L’exclusion du champ de la taxe forfaitaire des cessions à titre onéreux d’objets précieux réalisées en dehors de l’UE est inconstitutionnelle

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu