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"Taxes diverses"

Jurisprudence 01/07/2024

Les montres peuvent être soumises à la taxe forfaitaire sur les objets précieux les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 19/06/2024

Taxe sur les services de streaming musical : Bercy soumet à consultation publique ses commentaires administratifs

Thématiques abordées :

Culture et média

Etudes, synthèses et rapports 30/05/2024

Tabac, alcool, nutrition : les recommandations du Sénat pour une fiscalité comportementale efficace

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Loi 22/05/2024

Transformation des bureaux en logements : le Sénat adopte l'exonération de TSB ciblée et sous conditions

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 15/05/2024

Transformation des bureaux en logements : vers une exonération de TSB sous engagement et restreinte aux locaux à usage d’habitation.

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Loi 02/05/2024

Vers une taxe sur le rachat d'actions sur le modèle de l'«Excise tax on Repurchase of Corporate Stock» américaine en 2025 ?

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 20/02/2024

Une écurie attachée à une activité de prise en pension de chevaux exercée à titre complémentaire d'une activité agricole est exonérée de taxe d'aménagement

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 14/02/2024

Tarifs 2024 de la taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement en Ile de France

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 25/01/2024

Tarif 2024 de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 22/12/2023

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2024

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 15/12/2023

Champ d'application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux et montres-bracelets d’occasion de luxe

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 02/11/2023

Obtenir la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants : privilégiez les devis aux photographies

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers