"Taxes diverses"
Loi
16/11/2015
Création d'une nouvelle taxe sur les cessions de locaux à usage de bureaux en Île-de-France
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
04/09/2015
Fiscalité des boissons alcoolisées : faut-il modifier les règles relatives aux droits d'accises ?
Thématiques abordées :
Réglementaire
05/08/2015
Modalités de recouvrement et de contrôle du paiement des taxes de séjour
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
22/06/2015
Echapper à la taxe d’inoccupation des logements
Thématiques abordées :
Jurisprudence
19/09/2014
Les sages censurent la taxe sur les boissons «dites energisantes» avec effet au 1er janvier 2015
Thématiques abordées :
13/05/2014
Paris souhaite étendre la taxe de séjour aux sites de location touristique entre particuliers
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
29/04/2014
La déclaration de la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations est fixée au 30 avril
Thématiques abordées :
Doctrine
02/04/2014
Taux et des modalités d'application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux
Thématiques abordées :
Doctrine
12/03/2014
Le renforcement de la taxe sur les logements vacants commentée au BOFIP
Thématiques abordées :