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"Transition énergétique"

Doctrine 03/06/2016

Transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme : quid de l'exonération en cas de partage ?

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Droits de mutation

Loi 22/09/2015

Des députés proposent une exemption fiscale au titre de l'installation d’équipements d’auto-production d’électricité

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Biodiversité et ressources naturelles

Loi 23/07/2015

Les députés multiplient par 4 la contribution carbone entre 2016 et 2030

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Transition énergétique

Analyses et points de vue 10/07/2015

Les sénateurs ont entériné l’augmentation de la contribution carbone à l’horizon 2020 et 2030

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Lutte contre les pollutions

Doctrine 31/05/2015

Exonération partielle des parts de GFA en matière de droits de mutation à titre gratuit

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Droits d’enregistrements

Loi 27/05/2015

Les entreprises bénéficieront d'une réduction d'impôt pour mise à disposition de vélos au bénéfice des salariés

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Transition énergétique

Loi 26/05/2015

Les députés adoptent en seconde lecture le projet de loi transition énergétique

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Suivi législatif

Loi 24/05/2015

Covoiturage vers un tarif réduit des abonnements autoroutiers

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Transition énergétique

Loi 21/05/2015

Les députés votent l'obligation de rénovation énergétique en cas de mutation de certains biens immobiliers

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Transition énergétique

Loi 21/05/2015

Les députés abandonnent le bonus-malus écologique sur les droits de mutation à titre onéreux

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Transition énergétique

Doctrine 22/04/2015

Nouvelles modalités d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétique

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Transition énergétique

Réglementaire 01/03/2015

Caractéristiques techniques des nouveaux équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Transition énergétique