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"Travaux immobiliers"

Doctrine 27/01/2014

Dispositif d'autoliquidation de TVA pour les travaux de construction sous-traités

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

TVA

Loi 18/12/2013

Conditions du maintien de la TVA à 7 % pour les travaux dans les logements

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Suivi législatif

Loi 05/12/2013

Mesure transitoire concernant le taux de TVA pour les travaux de rénovation des logements

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Suivi législatif

Doctrine 06/07/2013

Bercy précise les modalités d’application du dispositif fiscal Malraux

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôt sur le revenu

Doctrine 19/02/2013

Abattement pour durée de détention et production de factures, le gouvernement botte en touche

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus-values immobilières

Jurisprudence 01/11/2012

Plus-value immobilière : les frais de géomètre ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus-values immobilières

Doctrine 26/04/2012

Précisions sur l'entrée en vigueur de la TVA à 7% sur les travaux

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

TVA

Doctrine 26/04/2012

TVA à taux réduit sur les travaux : condition tenant à la production de l’attestation

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

TVA

Doctrine 28/03/2012

Plus-value immobilière et travaux : le gouvernement maintient sa doctrine

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus-values immobilières

Doctrine 23/03/2012

Le régime de l'éco-prêt à taux zéro depuis le 1er janvier 2012

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Transition énergétique

Jurisprudence 20/05/2011

Plus-value immobilière et travaux : les matériaux peuvent désormais venir en majoration du prix d'acquisition

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus-values immobilières

Doctrine 29/11/2004

Taux réduit de TVA dont bénéficient certains travaux d'amélioration

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

TVA