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Contexte :
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) s’est substitué au crédit d’impôt développement durable (CIDD) et ce depuis le 1er septembre 2014, afin d’inciter les ménages à s’engager dans une démarche d’amélioration de la performance énergétique des logements et de soutenir l’activité du secteur du bâtiment.
L’article 106 de la LF pour 2016 a prorogé d’une année la période d’application du CITE, soit jusqu’au 31 décembre 2016.
L’article 23 de la LF pour 2017 a prorogé d’une année la période d’application du CITE, jusqu’au 31 décembre 2017.
l’article 8 du projet de loi de finances pour 2018 propose de reconduire pour la dernière fois le CITE pendant une année. ...