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FiscalonlineFiscalonline 3 décembre 2020

Valorisation de l’usufruit temporaire des parts de SCI dans l’affaire Luccotel : une approche plus conforme retenue par le juge de l’impôt

Dans l’affaire Luccotel la Cour administrative d’Appel de Nantes vient de rendre une décision favorable au contribuable relativement à l’évaluation des parts d’une SCI dans le cadre d’une cession d’usufruit temporaire desdites parts.

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