Bercy apporte, dans le cadre d'un rescrit fiscal, des précisions sur l'articulation entre le régime de taxation au tonnage et le crédit d'impôt recherche (CIR).
Ce rescrit qui vient dêtre publié met en jeu deux régimes fiscaux distincts :
- Le CIR, prévu à l'article 244 quater B du CGI, qui est r&ecute;servé aux entreprises imposées selon leur bénéfice réel...
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