Nouvel éclairage du juge sur l'appréciation du domicile fiscal, particulièrement concernant le critère du centre des intérêts économiques pour les contribuables expatriés. La décision ici évoquée illustre la primauté du critère du centre des intérêts économiques sur la résidence effective dans la détermination du domicile fiscal.
L'article 4 A du CGI dispose que :
Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l’impôt sur le revenu en raison de l’ensemble de leurs revenus. Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française.
En d’autres termes, lorsque le domicile fiscal se trouve en France, la personne (ou le foyer fiscal) est soumise à l’impôt sur l’ensemble de ses revenus mondiaux, qu’ils proviennent de France ou de l’étranger. &À l’inverse, les non-résidents fiscaux de France ne sont imposés que sur leurs revenus de source française, selon les dispositions spécifiques du Code général des impôts....