A l’occasion de la conférence de presse organisée à la suite de la réunion du Condeil ECOFIN du 5 avril dernier, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire a indiqué que la Pologne s’était opposée à l’adoption du projet de Directive relative à la mise en place d’un taux d’imposition effectif minimum pour les activités mondiales des grands groupes multinationaux.
Pour mémoire, le 22 décembre 2021, la Commission européenne a proposé une directive garantissant un taux d’imposition effectif minimum pour les activités mondiales des grands groupes multinationaux.
La proposition respecte l’engagement