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FiscalonlineFiscalonline 10 février 2011

Fiscalité du patrimoine : une réforme qui vire au concours Lépine ?

Alors que la Commission des Finances du Sénat prépare, dans l’attente du projet de loi, « la » réforme de la fiscalité du patrimoine, M. Philippe Marini et Mme Nicole Bricq viennent de rappeler, l’objet de la réforme, les difficultés qu’elle suscite et le rôle de la Commission.

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