Alors que la Commission des Finances du Sénat prépare, dans l’attente du projet de loi, « la » réforme de la fiscalité du patrimoine, M. Philippe Marini et Mme Nicole Bricq viennent de rappeler, l’objet de la réforme, les difficultés qu’elle suscite et le rôle de la Commission.
Dans la perspective du prochain projet de loi de finances rectificative consacré à la fiscalité du patrimoine, la Commission des finances, présidée par Jean Arthuis a réunit hier mercredi 9 février 2011 une première table ronde à laquelle ont participé quatre économistes : Jean-Hervé Lorenzi ; Thomas Piketty ; Christian Saint-Etienne et David Thesmar.
Le compte rendu intégral de cette table ronde sera diffusé sur le site du Sénat dans quelques jours.
A l’occasion du lancement de ses audiences, la Commission des Finances du Sénat par la voix de Philippe Marini et de Mme Ncole Bricq ont apporté des informations sur la nature de leur travaux et sur le calendrier de la réforme....