Cet amendement adopté par la commission des Finances pour le projet de loi de Finances 2025 vise à aligner le traitement fiscal des transmissions de contrats d'assurance-vie sur celui des successions en ligne directe, mettant fin à un avantage fiscal longtemps considéré comme excessif.
Fiscalonline 18 octobre 2024PLF2025 : la Commission limite l'avantage fiscal de l'assurance-vie à la même taxation qu'en matière de succession en ligne directe
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