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"1609 nonies g du cgi"

Loi 16/10/2024

PLF2025 et régime des plus-values immobilières : les amendements à examiner en Commission des Finances de l'AN

Thématiques abordées :

1609 nonies g du cgi

Suivi législatif

Analyses et points de vue 01/09/2015

La surtaxe des plus-values immobilières

Thématiques abordées :

1609 nonies g du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 11/06/2014

La taxe sur les plus-values immobilières élevées et abattement de 25%

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Doctrine 07/08/2013

Plus-values immobilières de plus de 50.000 € : Bercy commente le régime de la surtaxe

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Doctrine 24/02/2013

Surtaxe sur les plus-values immobilières : beaucoup de questions sans réponses

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 25/01/2013

Pas de surtaxe de plus-value immobilière lors de la cession d'un terrain à bâtir

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Loi 19/12/2012

Surtaxe des plus-values immobilières : introduction d'un mécanisme de lissage

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Loi 07/12/2012

Vers une taxation à 40 % des grosses plus-values immobilières dès 2013

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Loi 05/12/2012

Le gouvernement dévoile sa nouvelle taxe sur les plus-values immobilières les plus élevées

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières