Chaque contribuable peut bénéficier de cette exonération pour les deux premières cessions réalisées à partir de 2006, même s’il a déjà bénéficié de l’exonération pour cession intervenue avant cette date, à la double condition :
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d’avoir été fiscalement domicilié en France de manière continue pendant au moins deux ans à un moment quelconque avant la cession ;
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et d’avoir la libre disposition du bien au moins depuis le 1er janvier de l’année précédant celle de la cession.
Le gouvernement vient d’apporter des précisions concernant la condition de « libre disposition » dans le cas où le bien cédé est en indivision et peut donc être en jouissance partagée.
Il précise que pour l’application dv class="paragraph">...