L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

Réforme des retraites : les plus-values immobilières seront taxées à 31,3%

Article de la dédaction du 8 octobre 2010

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, le gouvernement a proposé de rehausser les taux proportionnels applicables aux gains de cession des valeurs mobilières et de droits sociaux et aux plus-values immobilières.

Ces taux seraient portés de 18 % à 19% (plus-values mobilières) et de 16 % à 17 % (plus-values immobilières).

Avant même, que la discussion générale du projet de loi de finances pour 2011 ait commencé (Elle était prévue pour le mardi 19 octobre), l’Elysée vient déjà d’annoncer des modifications.

En effet, à l’occasion d’une réunion de travail sur la réforme des retraites qui s’est tenue hier, l’Elysée a indiqué qu’il alignerait « le taux du prélèvement sur les plus-values de cessions immobilières hors résidence principale (passage de 17% à 19%) sur le taux applicable aux plus-values de cessions mobilières. »

Par ailleurs, L’Elysée précise qu’il y aurait également une « majoration du prélèvement social sur le capital à hauteur de 0,2 points ».

Autrement dit, les prélèvements sociaux qui s’élèvent à 12,1% passeraient à 12,3%.

Les plus-values immobilières seraient donc taxées à compter de 2011 à : 19% (Plus-value) + 12,3 % (prélèvements sociaux) = 31,3%*

a lire aussiSuivi législatifLes députés ont adopté la première partie du PLF 2022Plus-values immobilièresPlus-value et résidence secondaire : pas d'exonération pour le cédant qui a détenu l’usufruit de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la venteSuivi législatifPLF2022 : Suite des amendements adoptés en séance publiqueSuivi législatifPLF2022 : Pourboires, revenu exceptionnel et FRUP à l'honneur en séance publiqueSuivi législatifPLF2022 : suivi des amendements examinés en Commission des FinancesPlus-values immobilièresPlus-value immobilière et résidence principale : les consommations énergétiques une preuve quasi indiscutable