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Réforme des retraites : les plus-values immobilières seront taxées à 31,3%

Article de la dédaction du 8 octobre 2010

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, le gouvernement a proposé de rehausser les taux proportionnels applicables aux gains de cession des valeurs mobilières et de droits sociaux et aux plus-values immobilières.

Ces taux seraient portés de 18 % à 19% (plus-values mobilières) et de 16 % à 17 % (plus-values immobilières).

Avant même, que la discussion générale du projet de loi de finances pour 2011 ait commencé (Elle était prévue pour le mardi 19 octobre), l’Elysée vient déjà d’annoncer des modifications.

En effet, à l’occasion d’une réunion de travail sur la réforme des retraites qui s’est tenue hier, l’Elysée a indiqué qu’il alignerait « le taux du prélèvement sur les plus-values de cessions immobilières hors résidence principale (passage de 17% à 19%) sur le taux applicable aux plus-values de cessions mobilières. »

Par ailleurs, L’Elysée précise qu’il y aurait également une « majoration du prélèvement social sur le capital à hauteur de 0,2 points ».

Autrement dit, les prélèvements sociaux qui s’élèvent à 12,1% passeraient à 12,3%.

Les plus-values immobilières seraient donc taxées à compter de 2011 à : 19% (Plus-value) + 12,3 % (prélèvements sociaux) = 31,3%*

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