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Election présidentielle : les 16 propositions de l'AFIC pour faire du capital-investissement français le n° 1 européen

Communiqué de l’AFIC du 24 janvier 2017

L’Association Française des Investisseurs pour la Croissance (AFIC), a présenté ce jour 16 propositions qui seront adressées aux candidats à l’élection présidentielle pour favoriser la croissance et la création d’emplois en France.

A cette occasion Olivier Millet, Président de l’AFIC, a déclaré :*« L’AFIC a présenté aujourd’hui *16 propositions à destination des candidats à l’élection présidentielle. Notre ambition est de réconcilier le capital et le travail, de proposer une nouvelle alliance entre l’épargne des Français et le financement des entreprises non cotées. Notre objectif est de renforcer le lien entre le capital-investissement français et le talent managérial par des mesures simples et efficaces. Notre but est de favoriser la croissance économique française, seule créatrice d’emplois durables, seule capable d’assurer la cohésion, le rayonnement de la France, et de permettre ainsi à notre pays de retrouver son rang de nation d’avenir. »

LES 16 PROPOSITIONS DE L’AFIC

A. Orienter plus d’épargne française vers l’actionnariat des start-up, PME et ETI

Seulement 1% de l’épargne gérée par les investisseurs institutionnels français est investie dans les entreprises non cotées. Ce ratio est de 3% pour les assureurs européens et de 6% pour les caisses de retraite nord-américaines.

1 : Fixer des orientations nationales pour relever le défi du financement en fonds propres des entreprises non cotées

2 : Réviser les règles prudentielles des investisseurs institutionnels

3 :Favoriser l’accès à l’investissement des contrats d’assurance-vie

B. Favoriser l’investissement de long terme dans les entreprises

Seulement 5% des PME françaises de plus de 9 salariés ont ouvert leur capital à des actionnaires professionnels ces 15 dernières années, et on estime à 125 000 le nombre de PME et ETI familiales dont les dirigeants ont dépassé 60 ans. Parallèlement la France est l’un des pays dont la fiscalité sur les actions est la plus lourde et la plus complexe.

4 : Favoriser l’ouverture et la rotation du capital des entreprises en supprimant l’ISF

5 :Construire un environnement favorable au réinvestissement des plus-values en fonds propres des start-up, PME et ETI

6 :Réformer la taxation des plus-values mobilières avec une flat tax à 25%

7 :Harmoniser le régime de transparence des sociétés de personnes au niveau européen pour encourager l’investissement étranger en France

8 :Simplifier les dispositifs de limitation de déductibilité des charges financières

C. Partager la création de valeur avec les salariés, les cadres et les dirigeants des entreprises

Chacun, à tous les échelons de l’entreprise, contribue à faire aboutir un projet collectif. Il est normal que tous, salariés, cadres, dirigeants, puissent être associés à la création de valeur. Or en France l’actionnariat salarié par exemple ne concerne qu’environ 1 salarié sur 5 du secteur marchand, et principalement dans les grandes entreprises.

9 :Revoir le régime des attributions gratuites d’actions pour généraliser son développement

10 : Mettre en place un régime de partage de valeur avec les salariés des entreprises adapté aux PME

11 :Apporter une sécurité fiscale au régime existant du partage de la valeur avec les cadres et dirigeants : management package

D. Accompagner les défis spécifiques du financement de l’innovation et de l’infrastructure

L’innovation et les infrastructures sont de forts relais de croissance et contribuent à créer notre économie de demain. Bien que la French Tech soit devenue un vrai label donnant une visibilité internationale aux start-up françaises, un trop grand nombre part encore trouver des financements auprès d’investisseurs étrangers par manque d’un écosystème suffisamment profond en France. Et comment favoriser le financement hautement capitalistique des infrastructures.

12 : Elargir les conditions de la garantie « fonds propres » des véhicules de capital-innovation

13 :Créer des fonds d’investissement secondaires pour faciliter les sorties des investisseurs en capital-innovation

14 :Promouvoir le Corporate Venture comme nouvelle source de financement du capital-innovation

15 :Aménager le régime fiscal des FIP et des FCPI

16 : Financer les infrastructures avec un juste recours à l’endettement

Source : AFIC

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