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Tag(s) : PLFR2022-II

Loi 06/12/2022

LFR2022-II : Les principales mesures fiscales de la seconde Loi de Finances Rectificative pour 2022

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Loi 10/11/2022

Le second budget rectificatif pour 2022 a été adopté par l'Assemblée Nationale : quid des amendements adoptés ?

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 09/11/2022

PLFR2022-II : les députés portent à 21.400 € le plafond du déficit foncier imputable sur le revenu global pour lutter contre les passoires thermiques

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Déficit foncier

Suivi législatif

Loi 08/11/2022

PLFR2022-II et exonération de plus-value professionnelle pour départ à la retraite : fin d'une inégalité de traitement à l'égard de l'agent d'assurance

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus value professionnelle

151 septies a du cgi

Suivi législatif

Loi 02/11/2022

Le Gouvernement présente son second projet de loi de finances rectificative pour 2022

Thématiques abordées :

Suivi législatif