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05/11/2021Culture et médiaLa rémunération pour copie privée s'appliquera sur les smartphones reconditionnés avec une décoteArticle de la rédaction du 5 novembre 202127/07/2021Culture et médiaLes cartes géographiques en relief répondent à la définition fiscale du livre et peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %Article de la rédaction du 27 juillet 202122/07/2021Culture et médiaBercy commente les derniers aménagements apportés au crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiquesArticle de la rédaction du 21 juillet 202101/07/2021Culture et médiaBercy commente le rétablissement de la réduction d'impôt sur les sociétés au titre des souscriptions au capital des entreprises de presseArticle de la rédaction du 1er juillet 202128/06/2021Culture et médiaLa taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision est conforme à la constitutionArticle de la rédaction du 28 juin 202122/06/2021Culture et médiaRéduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse : Bercy commente les derniers aménagementsArticle de la rédaction du 21 juin 2021
11/06/2021Culture et médiaRémunération pour copie privée sur les smartphones reconditionnés : une décote sera finalement appliquéeArticle de la rédaction du 10 juin 202119/05/2021Culture et médiaBercy commente au BOFIP le crédit d'impôt pour premier abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligneArticle de la rédaction du 19 mai 202110/05/2021Culture et médiaEntrée en vigueur du crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presseArticle de la rédaction du 9 mai 202126/04/2021Culture et médiaAménagement des obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt pour souscriptions au capital de sociétés de presseArticle de la rédaction du 26 avril 202123/04/2021Culture et médiaDe la constitutionnalité de la taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévisionArticle de la rédaction du 22 avril 202108/07/2020Culture et médiaPLFR2020-III : Vers un crédit d’impôt de 15 % au bénéfice des médias audiovisuelsArticle de la rédaction du 8 juillet 2020
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