EN CE MOMENT :
crypto-actifsloi de financesmanagement packagenftpacte dutreilrésidence principalerésidence secondairetva sur marge
08/11/2021Marques et brevetsLes redevances de concession de licence de marques et brevets à l'épreuve de l'article 155 A du CGIArticle de la rédaction du 8 novembre 202119/10/2021Marques et brevetsRémunération alternative des dirigeants fondateurs de sociétés du numérique : les droits d’auteurArticle du Cabinet FareWell du 18 octobre 202124/08/2020Marques et brevetsLa cession à titre onéreux de parts de copropriété de brevets doit être assujettie à la TVAArticle de la rédaction du 23 août 202023/04/2020Marques et brevetsBercy commente au BOFIP les aménagements du régime spécial d’imposition des produits de la propriété industrielleArticle de la rédaction du 20 avril 202016/10/2019Marques et brevetsLa Commission des Finances précise le nouveau régime d’imposition des produits de cession ou concession de brevetsArticle de la rédaction du 15 octobre 201901/08/2019Marques et brevetsBercy soumet à consultation publique ses commentaires sur la réforme du régime d'imposition des produits de cession ou concession de brevetsArticle de la rédaction du 31 juillet 2019Les + lusSuivi législatifLes principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2022 intéressant les entreprisesImpôt sur les sociétésDe nouvelles obligations documentaires en matière de prix de transfert : les sociétés immobilières sont également concernéesSuivi législatifEn finir avec les niches fiscales ? Mais encore…Plus d'articles >
la Sélection
de la RédacDroits de mutation et DutreilDispositif Dutreil et prescription du droit de reprise de l'administrationDroits de mutationUn député interroge le Gouvernement sur la pratique du don manuel avec pacte adjointProduits financiersRestitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaireContrôle et contentieuxAbus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cession
de la RédacDroits de mutation et DutreilDispositif Dutreil et prescription du droit de reprise de l'administrationDroits de mutationUn député interroge le Gouvernement sur la pratique du don manuel avec pacte adjointProduits financiersRestitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaireContrôle et contentieuxAbus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cession
on en parleDeals & levées de fondsAllen & Overy conseille Société Générale dans la cession de Rosbank et de ses filiales russes d’assuranceDeals & levées de fondsFranklin conseille la société Global Map Solution dans le cadre de sa cession à Geoptis, filiale à 100 % du groupe La PosteNomination et mouvementCongés payés : entrepreneurs, anticipez et organisez-vous !Nomination et mouvementNomination de Jean-Philippe Gille, nouveau Président de l’AFJE