24/08/2020Marques et brevetsLa cession à titre onéreux de parts de copropriété de brevets doit être assujettie à la TVAArticle de la rédaction du 23 août 202023/04/2020Marques et brevetsBercy commente au BOFIP les aménagements du régime spécial d’imposition des produits de la propriété industrielleArticle de la rédaction du 20 avril 202016/10/2019Marques et brevetsLa Commission des Finances précise le nouveau régime d’imposition des produits de cession ou concession de brevetsArticle de la rédaction du 15 octobre 201901/08/2019Marques et brevetsBercy soumet à consultation publique ses commentaires sur la réforme du régime d'imposition des produits de cession ou concession de brevetsArticle de la rédaction du 31 juillet 201917/10/2018Marques et brevetsLe Gouvernement propose d'intégrer les inventions brevetables à la réforme du régime fiscal des brevetsArticle de la rédaction du 16 octobre 201804/04/2017Marques et brevetsComment déposer sa marqueArticle de Rodolphe Jactard Juriste chez LegalVision.fr du 3 avril 2017
Les + lusImpôt sur les sociétésDe nouvelles obligations documentaires en matière de prix de transfert : les sociétés immobilières sont également concernéesSuivi législatifEn finir avec les niches fiscales ? Mais encore…Impôt sur le revenuSouscription à l'augmentation de capital par compensation avec le compte courant d'associé : quid des réductions d'impôt ?Plus d'articles >
la Sélection
de la RédacEvasion fiscaleDéclaration publique pays par pays : les multinationales devront divulguer le montant des impôts qu'elles paient dans chaque pays de l'UEFiscalité communautaireLutte contre les pratiques fiscales abusives : Bruxelles lance l'observatoire européen de la fiscalitéPlus-values mobilièresApport-cession : le nantissement de sommes en vue de couvrir une garantie de passif ne caractérise pas un réinvestissementImpôt sur le revenuDéfiscalisation et non remise en cause de l’avantage fiscal en cas de cession pour licenciement : de l'importance du lien de cause à effet
de la RédacEvasion fiscaleDéclaration publique pays par pays : les multinationales devront divulguer le montant des impôts qu'elles paient dans chaque pays de l'UEFiscalité communautaireLutte contre les pratiques fiscales abusives : Bruxelles lance l'observatoire européen de la fiscalitéPlus-values mobilièresApport-cession : le nantissement de sommes en vue de couvrir une garantie de passif ne caractérise pas un réinvestissementImpôt sur le revenuDéfiscalisation et non remise en cause de l’avantage fiscal en cas de cession pour licenciement : de l'importance du lien de cause à effet
on en parleEconomieAcquisition et compliance : le cabinet grenier avocats recommande fortement une due diligence indépendante en amont de l’opérationDeals & levées de fondsSefico Nexia Avocats et Lionel Ripamonti ont accompagné le groupe Arcada dans sa stratégie de développement dans le Grand-EstDeals & levées de fondsRacine accompagne la prise de participation de Docaposte dans la société Adobis GroupDeals & levées de fondsCornet Vincent Ségurel accompagne Hoomy pour l'entrée de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de la Loire à son capital