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08/11/2021Marques et brevetsLes redevances de concession de licence de marques et brevets à l'épreuve de l'article 155 A du CGIArticle de la rédaction du 8 novembre 202119/10/2021Marques et brevetsRémunération alternative des dirigeants fondateurs de sociétés du numérique : les droits d’auteurArticle du Cabinet FareWell du 18 octobre 202124/08/2020Marques et brevetsLa cession à titre onéreux de parts de copropriété de brevets doit être assujettie à la TVAArticle de la rédaction du 23 août 202023/04/2020Marques et brevetsBercy commente au BOFIP les aménagements du régime spécial d’imposition des produits de la propriété industrielleArticle de la rédaction du 20 avril 202016/10/2019Marques et brevetsLa Commission des Finances précise le nouveau régime d’imposition des produits de cession ou concession de brevetsArticle de la rédaction du 15 octobre 201901/08/2019Marques et brevetsBercy soumet à consultation publique ses commentaires sur la réforme du régime d'imposition des produits de cession ou concession de brevetsArticle de la rédaction du 31 juillet 2019
17/10/2018Marques et brevetsLe Gouvernement propose d'intégrer les inventions brevetables à la réforme du régime fiscal des brevetsArticle de la rédaction du 16 octobre 201804/04/2017Marques et brevetsComment déposer sa marqueArticle de Rodolphe Jactard Juriste chez LegalVision.fr du 3 avril 201703/04/2017Marques et brevetsTraitement fiscal de la cession isolée d'un nom de domaineArticle de la rédaction du 28 mars 201711/06/2015Marques et brevetsQuelles synergies entre dépôt de brevets et Crédit d’Impôt Recherche ?Communiqué du 11 juin 201525/10/2011Marques et brevetsConcession et sous-concession de brevet : ajustement du régime fiscalArticle de la rédaction du 25 octobre 201123/03/2010Marques et brevetsDéductibilité des frais de surveillance et de procédure exposés postérieurement à l'acquisition d'une marqueArticle d'Hervé Quéré et Audrey Comte, avocats au cabinet Baker & McKenzie du 22 mars 2010
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