24/08/2020Marques et brevetsLa cession à titre onéreux de parts de copropriété de brevets doit être assujettie à la TVAArticle de la rédaction du 23 août 202023/04/2020Marques et brevetsBercy commente au BOFIP les aménagements du régime spécial d’imposition des produits de la propriété industrielleArticle de la rédaction du 20 avril 202016/10/2019Marques et brevetsLa Commission des Finances précise le nouveau régime d’imposition des produits de cession ou concession de brevetsArticle de la rédaction du 15 octobre 201901/08/2019Marques et brevetsBercy soumet à consultation publique ses commentaires sur la réforme du régime d'imposition des produits de cession ou concession de brevetsArticle de la rédaction du 31 juillet 201917/10/2018Marques et brevetsLe Gouvernement propose d'intégrer les inventions brevetables à la réforme du régime fiscal des brevetsArticle de la rédaction du 16 octobre 201804/04/2017Marques et brevetsComment déposer sa marqueArticle de Rodolphe Jactard Juriste chez LegalVision.fr du 3 avril 2017
Les + lusContrôle et contentieuxModalités de mise en oeuvre de la collecte par Bercy des données rendues publiques par les utilisateurs de plateformes en ligneContrôle et contentieuxApport-cession et 150-0 b ter du CGI : 15 nouveaux cas devant le Comité de l'abus de droit fiscalImpôt sur le revenuRevenus fonciers : de la déductibilité des travaux transformation d'une maison maître en onze appartementsPlus d'articles >
la Sélection
de la RédacDispense de TVAPas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biensDroits de mutation et DutreilDutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amontTVAUne vente immobilière peut revêtir un caractère patrimonial au sens des impôts directs et être assujettie à TVAStructures InnovantesBercy commente les dernières réformes du régime des BSPCE
de la RédacDispense de TVAPas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biensDroits de mutation et DutreilDutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amontTVAUne vente immobilière peut revêtir un caractère patrimonial au sens des impôts directs et être assujettie à TVAStructures InnovantesBercy commente les dernières réformes du régime des BSPCE
on en parleDeals & levées de fondsBredin Prat conseille Aviva dans le cadre de la cession d'Aviva FranceNomination et mouvementCréation d'Emeriane AvocatsNomination et mouvementSadec-Akelys promeut deux Directeurs de bureaux au titre d'Associés DécideursDeals & levées de fondsTaylor Wessing a accompagné Thierry le Guenic dans le cadre de l'acquisition de Paule Ka