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Fiscalité sociale

25/11/2021

Jurisprudence

Les rémunérations versées à ses salariés expatriés doivent êtres incluses dans l’assiette de la taxe sur les salaires

06/09/2021

Politique communautaire et internationnale

Prolongation de l'accord franco-luxembourgeois sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail

13/01/2020

Jurisprudence

Les rémunérations versées au directeur général et au président du conseil d’administration sont incluses dans l’assiette de la taxe sur les salaires

19/12/2019

Doctrine

Exonération de taxe sur les salaires applicable à certains établissements d’enseignement supérieur privés

10/10/2019

Loi

Projet de loi ratifiant l’ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite

10/07/2019

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Retraites à prestations définies : quand la France transpose une directive européenne…

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