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Taxes diverses

28/10/2021

Doctrine

Taxe sur les surfaces commerciales : Bercy tire les conséquences des derniers aménagements législatifs et jurisprudentiels

10/09/2021

Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles : tous les actionnaires doivent être mentionnés sur la 2746

06/09/2021

Jurisprudence

Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles pour souscription de la déclaration 2746-SD : une copie ne suffit pas

03/09/2021

Doctrine

Pas de possibilité de moduler l'exonération de TLPE en fonction de la surface des commerces

28/07/2021

Réglementaire

Le Gouvernement tire par décret les conséquences de la suppression de certaines taxes à faible rendement

04/06/2021

Réglementaire

Précisions sur l'extension de la réduction du taux de la TaSCom aux commerces de petite surface membres d'un réseau et exploités sous une même enseigne

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