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Plus-values mobilières

29/06/2021

Doctrine

Bercy commente la modification des règles d'imputation des pertes résultant d'une annulation de titres

01/06/2021

Jurisprudence

Apport-cession : le nantissement de sommes en vue de couvrir une garantie de passif ne caractérise pas un réinvestissement

07/04/2021

Jurisprudence

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04/11/2020

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19/10/2020

Jurisprudence

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30/09/2020

Doctrine

Plus-value mobilière : l’apport à la communauté de titres bénéficiant d’un sursis ou report d’imposition constitue une opération intercalaire

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