Doctrine
20/06/2025
Usufruit temporaire, SCI et 238 bis K du CGI : quand le démembrement de parts devient abusif
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20/06/2025
Prêts familiaux fictifs et cessions sans contrepartie : deux schémas classiques d'abus de droit fiscal caractérisant une donation déguisée
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20/06/2025
Quand la donation d'actions avec réserve d'usufruit suivie d'un rachat-annulation ne résiste pas à l'abus de droit fiscal
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20/06/2025
Apport avec soulte avant 2017 et abus de droit fiscal : les contours de la justification économique
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19/06/2025
Plus-value d'apport en report et abus de droit fiscal : l’abattement pour durée de détention reste applicable sur la soulte devenue imposable
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19/06/2025
Exonérations fiscales en ZRR : précisions sur les modalités de calcul de l'effectif salarié pour les entreprises de travail temporaire
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19/06/2025
Le commodat du fonds libéral, un « contrat comparable » à la location-gérance pour l'application de l'exonération 238 quindecies du CGI
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18/06/2025
Les frais techniques d’accès aux marchés sont indissociables des opérations de négociation de titres exonérées de TVA
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18/06/2025
Simplification de la vie économique : les députés adoptent le principe de l'accord tacite pour le rescrit-valeur
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18/06/2025
Imposition des sommes issues d'un compte épargne-temps consignés à la CDC : la disponibilité au cœur du débat
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18/06/2025
Taxe GAFA : de la constitutionnalité d'une taxe dans le viseur de l'administration Trump
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17/06/2025
Remboursement de TVA aux assujettis hors UE : qualification des succursales et articulation des régimes procéduraux
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