Outils fiscaux
Suivi législatif
Derniers articles publiés
13 décembre 2010Loi
PLFR2010-IV : Cession d'entreprise et départ à la retraite, adaptation du régime d'exonération des plus-values professionnelles
Suivi législatif
11 décembre 2010Loi
PLFR 2010-IV et le dispositif Censi-Bouvard : le cadeau de noël du gouvernement
Suivi législatif
7 décembre 2010Loi
PLF2011 et intégration fiscale : mise en place d'un dispositif anti-abus concernant la CVAE
Suivi législatif
6 décembre 2010Loi
PLFR2010 : réforme du régime des sociétés de personne
Suivi législatif
6 décembre 2010Loi
PLFR2010 : Une société mère d’un groupe pourra acquitter la TVA due par ses filiales intégrées
Suivi législatif
30 novembre 2010Loi
PLF2011 et fiscalité de l'assurance-vie à compter de 2011 : ça balance au Sénat !
Suivi législatif
30 novembre 2010Loi
PLF2011 : la Commission des Finances du Sénat supprime le dispositif "Demessine"
Suivi législatif
24 novembre 2010Loi
Taxe sur les sites de commerce électronique : le débat est lancé
Suivi législatif
23 novembre 2010Loi
PLF2011 : les sénateurs votent la taxe Google
Suivi législatif
23 novembre 2010Loi
PLF2011 et crédit d'impôt recherche : les sénateurs alourdissent la facture
Suivi législatif
22 novembre 2010Loi
PLF2011 : Taxe sur les véhicules des sociétés, n'oubliez pas les berlines haut de gamme et les 4x4 !
Suivi législatif
22 novembre 2010Loi
Société de personnes : de la transparence à la translucidité fiscale
Suivi législatif